#4 Qui détient les droits d’une œuvre créée à plusieurs ?
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#4 Qui détient les droits d’une œuvre créée à plusieurs ?
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Dans cet épisode, Gilles Berrih et Pierre Massot, avocats en droit de la propriété intellectuelle, se penchent sur une situation particulière. Lorsqu’un artiste crée une œuvre, mais en confie l’exécution technique à un autre artiste, qui est le titulaire des droits d’auteur ? L’artiste exécutant peut-il être considéré comme auteur ou co-auteur ?
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Réalisation et montage : Yvan Palierne .
NB : Chaque situation est unique, chaque cas comporte des spécificités qui entraînent une application du droit individualisée. Les informations communiquées dans le podcast Creatricks sont d’ordre général et ne remplacent pas un conseil personnalisé. En cas de doute, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat.
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