Questions au Gouvernement du mercredi 21 mai 2025.

Ce 21 mai, le député guadeloupéen Olivier Serva (LIOT) a débuté la séance en interrogeant le gouvernement sur le « Vody », une boisson sucrée énergisante alcoolisée, largement commercialisée aux Antilles, interdite à la vente en Côte d'Ivoire, et qui fait son arrivée en France métropolitaine.

Deux jours après le sommet Choose France, réunissant des industriels, des investisseurs et des chefs d'entreprises internationaux à Versailles, les députés ont interrogé le gouvernement sur le sujet. Si certains saluent l'initiative et l'attractivité de la France, d'autres dénoncent une « communication événementielle » et interrogent le gouvernement sur ses solutions concrètes pour « sauver les emplois et l'industrie » française.

Les députés ont une nouvelle fois abordé des thèmes budgétaires. Le gouvernement a notamment été interrogé sur le déficit de la Sécurité sociale, les règles d'exonérations de cotisations patronales dans le transport maritime français, la crise du logement social ou encore le « manque de financement » de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale.

Le gouvernement a également été interpellé sur la police municipale, après l'agression de deux policiers municipaux à Aix-en-Provence, le week-end passé, et sur les scandales environnementaux, de Nestlé Waters aux pesticides, pointant du doigt la responsabilité du gouvernement sur le sujet.

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Questions au Gouvernement du mardi 20 mai 2025.

Après la qualification, par le ministre Jean-Noël Barrot, de Gaza, de "mouroir", les députés ont interrogé le gouvernement sur la situation dans la bande de Gaza. L'occasion pour le gouvernement de dénoncer de nouveau une situation « inacceptable » et de réaffirmer sa détermination à désarmer le Hamas et à « reconnaître l'État de Palestine ».

Le groupe Écologiste a interrogé le gouvernement à deux reprises ce 20 mai. La première question portait sur la réintroduction de l'acétamipride, pesticide interdit en France depuis 2018, votée par les députés en commission pour certaines filières agricoles. La deuxième abordait le scandale "Nestlé Waters" après la révélation, en janvier 2024, de l'utilisation de filtres pour décontaminer l'eau, et celle plus récemment de la connaissance, par l'Élysée, de cette "triche".

Les députés sont revenus sur plusieurs déclarations récentes. La séance a commencé par une question au garde de Sceaux, sur son déplacement en Guyane et l'annonce de la construction d'un quartier de haute sécurité dans la future prison de Saint-Laurent-du-Maroni. Le gouvernement a ensuite été questionné sur la remise de l'insigne de grand officier de la Légion d'honneur à Bernard Hayot, par Emmanuel Macron. Le Premier ministre a une nouvelle fois été interpellé sur l'affaire Bétharram, et notamment sur son audition, une semaine plus tôt, par la commission d'enquête parlementaire. François Bayrou a annoncé la publication, "dans les 48 heures" de la "totalité des documents qui montreront que ces accusations sont scandaleusement inexactes".

Interrogé sur la réforme de la police municipale, et son calendrier, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur a évoqué un texte prêt d'ici fin juin, pour un examen parlementaire "à l'automne". La ministre de l'Éducation nationale a, elle, était interrogée sur la limite de l'exposition aux écrans pour les enfants, à l'occasion du "défi 10 jours sans écrans". L'occasion de rappeler sa volonté de généraliser la "pause numérique" visant à interdire l'usage du téléphone portable par les élèves, dans l'enceinte des établissements scolaires.

Le gouvernement a été interrogé sur l'état de la ligne "POLT", qui relie Paris et Toulouse, en passant par Orléans et Limoges. Les députés ont également questionné le gouvernement sur les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour lutter contre les rodéos urbains et les sanctions qu'il compte prendre après le refus de plusieurs joueurs de soutenir ou participer à la journée de lutte contre l'homophobie organisée par la Ligue professionnelle de football. Le gouvernement a enfin été interrogé sur la loi de programmation militaire, le Sommet Choose France, la grève des taxis, les difficultés de la filière automobile face à l'électrification du marché, et la situation de l'hôpital public.

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Questions au Gouvernement du mercredi 14 mai 2025 :

Au lendemain de l'intervention d'Emmanuel Macron, celle-ci a fait réagir les députés dans l'hémicycle, notamment sur le projet de loi annoncé par le Président visant à étendre les pouvoirs de la police municipale. Le gouvernement a annoncé avoir bon espoir qu'il soit présenté aux députés dès le mois de juin. Le ministre de l'Économie a également réaffirmé les propos d'Emmanuel Macron sur le refus de l'État de nationaliser ArcelorMittal.

Le 13 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie subissait de violentes émeutes après le vote d'un projet de loi visant à dégeler une partie du corps électoral. L'occasion pour les députés d'interroger le gouvernement sur la proposition de Manuel Valls d'indépendance-association pour la Nouvelle-Calédonie.

Une nouvelle fois, la situation internationale a été abordée au cours des questions au gouvernement. Interrogé sur la situation au Proche-Orient et la guerre qui ravage le Soudan depuis 2023, le ministre Benjamin Haddad a rappelé la position de la France sur la solution à deux États entre Israël et la Palestine, et assuré que la France "n'abandonnera pas le Soudan".

Le gouvernement a également été interrogé sur la majorité numérique, votée en 2023 par le Parlement mais dont la mise en œuvre a été retardée près l'opposition de la commission européenne. Une autre question portait sur la sécurité des agents pénitentiaires, un an après l'évasion de Mohamed Amra à Incarville, au cours de laquelle deux agents ont été tués. Les députés ont également interrogé le gouvernement sur la réforme de l'audiovisuel public, dont l'examen doit être de nouveau inscrit à l'ordre du jour d'ici le mois de juin, et sur l'"inflation législative" du droit français.

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Questions au Gouvernement du mardi 13 mai 2025 :

Samedi 10 mai, un automobiliste qui participait à un rodéo urbain à Évian-les-Bains (Haute-Savoie) a percuté un sapeur-pompier volontaire, dont le pronostic vital est engagé. À plusieurs reprises, les députés sont revenus sur les faits, saluant l'engagement de la victime et condamnant le comportement du jeune de 19 ans mis en examen pour tentative de meurtre. La députée RN Pascale Bordes, en condamnant ces faits, a attiré l'attention du gouvernement sur un sujet plus vaste, après l'annulation des épreuves de sport du baccalauréat à Bagnols (Gard), dans sa circonscription, suite à des menaces de mort proférées aux enseignants, par des dealers.

Depuis l'annonce de la suppression de 600 postes en France, par ArcelorMittal, le 23 avril dernier, les députés ont de nouveau appelé le gouvernement à nationaliser l'entreprise pour « sauver la production d'acier en France ». La ministre Véronique Louwagie a tenu à rappeler que la filière sidérurgique européenne tout entière était touchée.

Deux députés de gauche ont interpelé le ministre de l'Intérieur sur la manifestation néofasciste qui s'est tenue à Paris, samedi 10 mai, à l'appel du groupe néonazi "Comité du 9 mai", après l'annulation de l'interdiction de sa tenue. L'occasion pour le ministre de l'Intérieur d'assurer ne pas avoir la « dissolution sélective » et que des signalements avaient été faits après la manifestation.

Le gouvernement a également été interrogé sur le sommet des volontaires à Kiev, qui a réuni la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Pologne en Ukraine, samedi 10 mai, en vue de discussions en faveur de la paix. Une autre question internationale a été abordée : celle de la reconnaissance de l'État palestinien, à laquelle le gouvernement a assuré que la « force brutale doit céder la place à la diplomatie ».

Parmi les autres thèmes abordés ce 13 mai : la lutte contre la soumission chimique au lendemain de la remise d'un rapport parlementaire comportant 50 recommandations ; l'abrogation du code noir régissant l'esclavage, encore jamais abrogé ; l'agression d'une technicienne de l'environnement par deux agricultures en Loire-Atlantique au cours d'une mission ; le statut et l'engagement des élus locaux à un an des élections municipales ; la conférence que doit tenir Vincent Souleymane à Meyzieu le 18 mai ; la place des personnes âgées dans la société ; ou encore le soutien inégal apporté au sein même du territoire réunionnais.

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Ce 7 mai, la séance de questions au gouvernement a débuté par de vifs échanges entre la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Châtelain, et le Premier ministre, François Bayrou, sur la situation à Gaza. L'occasion pour le Premier ministre d'assurer que la France reconnaîtrait officiellement l'État de Palestine d'ici quelques semaines, et de se positionner « du côté des victimes, de toutes les victimes, d'un côté et de l'autre ».

D'autres sujets internationaux se sont invités dans l'hémicycle. Alors qu'Emmanuel Macron reçoit le président syrien Ahmed al-Charaa, ancien djihadiste, pour renouer le lien entre la France et la Syrie, deux députés ont interrogé le gouvernement sur cette rencontre. L'un deux, élu du Bas-Rhin, a également abordé, au cours de sa question, « l'entrisme » en Alsace.

Cette séance a également été l'occasion d'évoquer la situation de Cécile Kohler et Jacques Paris, retenus prisonniers en Iran, « au mépris » du droit international, depuis 3 ans. Interrogé sur l'incarcération de Boualem Sansal en Algérie, au lendemain du vote d'une proposition de résolution appelant à sa libération, par les députés, Benjamin Haddad a fustigé « La France insoumise » qui a voté contre, leur reprochant de manquer de décence et de dignité.

Après l'annonce de la suppression de 320 postes en France, par le groupe américain Owen-Illinois, géant mondial du verre, le ministre de l'Industrie a assuré être à « pied d'oeuvre » pour trouver un moyen d'assurer l'avenir des sites, notamment celui du Gard, menacé de fermeture. Cette annonce faisait écho à celle, récente, d'Arcelor Mittal de supprimer 600 postes en France, sur laquelle Marc Ferracci a également été interrogé, excluant une nationalisation.

Le gouvernement a également été interrogé sur le plan « Ambition France Transport » présenté par le 5 mai, et plus largement sur la nécessité de revoir le fonctionnement des concessions autoroutières. Le ministre des Transports a également été interrogé sur la grève SNCF du pont du 8 mai. Deux autres questions ont porté sur l'enseignement des langues régionales ainsi que sur la transition écologique et les crédits consacrés à l'écologie.

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Lors de cette séance de questions au gouvernement, les députés ont interrogé à quatre reprises le gouvernement sur la situation à Gaza et les nouvelles annonces de l'exécutif israélien.

Gabrielle Cathala (LFI) dénonce "une machine à exterminer" qu'est devenue la politique de Benyamin Netanyahou quand Ayda Hadizadeh (Socialistes) parle d'un plan indigne "qui nie le droit international et la dignité humaine" alors que le premier ministre israélien envisage une attaque "musclée" et un déplacement massif de la population de la bande de Gaza. Le ministre des Affaires étrangères a répondu à ces interrogations en réaffirmant la position de la France : une solution à deux états et un cessez-le-feu durable dans la région.

Moment marquant de la séance, Jérôme Guedj a été applaudi après être revenu sur son agression au cours d'une manifestation du 1er mai. Il a reçu le soutien de la ministre Aurore Bergé, lui assurant toute sa "solidarité".

Deux députés ont aussi interrogé le gouvernement sur le référendum voulu par François Bayrou sur le budget, s'inquiétant de la privation d'un droit essentiel du Parlement.

Le ministre de la Santé a lui été interpelé à trois reprises, sur les déserts médicaux, la prévention contre les VSS à l'hôpital et le registre national des cancers. Il s'est notamment dit défavorable à l'amendement visant à contraindre les médecins à s'installer en zone rurale en tension.

Autres thèmes abordés lors de ces questions au gouvernement, la dissolution du groupe antifasciste "La jeune garde" cofondé par le député LFI Raphaël Arnault, le sommet "Choose Europe for science" ou encore l'élection des députés à la proportionnelle.

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Quelques jours après que les autorités sanitaires ont retiré les personnes de 65 ans et plus de la campagne de vaccination contre le Chikungunya, les députés réunionnais demandent des comptes. Les élus ultramarins évoquent pour l’une, une « crise mal gérée » et des habitants « abandonnés », pour l’autre, un gouvernement qui « favorise l’appauvrissement » des Outre-mer. Le gouvernement s’est défendu d’avoir abandonné la population, et appelle à « être juste ».

Un autre thème s’est démarqué ce mercredi 30 avril : celui de la santé mentale des jeunes, un an après le meurtre de Matisse à Châteauroux et quelques jours après la mort de Lorène, tuée par l’un de ses camarades à Nantes. Le ministre de la Santé a appelé à la protection et à une meilleure prise en charge de la santé mentale.

Le gouvernement a été interrogé sur le budget de l’État et notamment celui consacré à la ruralité. Après s’être vu reprocher l’existence d’une « quinzaine de ministères en trop », la ministre des Comptes publics a assuré partager le constat d’une nécessité de réduire la dépense publique. Le ministre de l’Économie, interrogé sur l’abaissement du seuil d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs, suspendu cet hiver, a annoncé que les débats reprendraient pour le budget 2026, avec une « réforme plus équilibrée ».

Plus largement, le gouvernement a également été interrogé sur son « sens des priorités » au vu des textes inscrits à l’ordre du jour. Les ministres ont également été sollicités sur la régulation du e-commerce en France face à la concurrence déloyale, notamment chinoise, ou encore sur la situation de la sidérurgie française. Enfin, les députés ont abordé les thèmes du 1er mai, seul jour obligatoirement chômé en France, et la situation de la Nouvelle-Calédonie et de son corps électoral.

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Après une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé, assassiné dans le Gard le 25 avril, alors qu’il priait dans une mosquée, les députés sont longuement revenus sur le sujet. Interrogé sur ce meurtre, et plus largement sur l’islamophobie et le séparatisme, le Premier ministre a condamné l’acte et rappelé que "la foi ne fait pas la loi, mais la loi protège la foi". Accusé de ne pas avoir réagi de la bonne manière par plusieurs députés, Bruno Retailleau, s’est défendu, assurant avoir été "un des premiers à faire une déclaration très tranchée" en réaction au meurtre.

Les difficultés de l’industrie française se sont également invitées dans l’hémicycle après l’annonce de la suppression de 600 postes par Arcelor Mittal en France et celle de 120 emplois par l’entreprise Outinord à Saint-Amand-les-Eaux (Nord). Sur la première annonce, le ministre de l’Industrie a rappelé la situation critique de la filière acier en Europe, sans s’engager à nationaliser les sites menacés, et a évoqué la nécessité de travailler pour revitaliser le site du Nord, alors que l’entreprise s’est engagé à trouver un repreneur industriel.

Plusieurs députés ont interrogé le gouvernement sur le budget 2026 après des propos tenus par deux membres du gouvernement. L’occasion pour le gouvernement d’annoncer qu’un plan de "réorganisation complète de l’État" serait présenté avant le 14 juillet, et qu’aucun nouvel impôt ne serait créé.

Les députés ont également interrogé le gouvernement sur le 1er mai, seul jour férié obligatoirement chômé en France, mais également sur le "risque" que les manifestations habituelles soient perturbées par l’"extrême gauche qui menace notre démocratie" (S. Chenu, RN). Le gouvernement a également dû répondre à des questions sur le rapport au travail en France, la future participation des prisonniers aux frais d’incarcération et les manquements de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Enfin, le gouvernement a été sollicité sur l’attaque au couteau dans un lycée de Nantes, le 24 février, par un de ses élèves, et qui a fait un mort et trois blessés.

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