• Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

  • Jan 24 2025
  • Length: 3 mins
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Déclarations tardives, agents non qualifiés : les reproches du CNAPS à une société de sécurité

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  • Que se passe-t-il lorsqu'une entreprise de sécurité privée manque à ses obligations légales ? Quelle est la réponse du CNAPS face à des pratiques jugées non conformes ? En novembre dernier, une décision a marqué les esprits en sanctionnant lourdement une société pour des manquements multiples. Mais de quels faits s'agit-il exactement ? Ces erreurs auraient-elles pu être évitées ? Et surtout, quelles leçons doivent tirer les professionnels du secteur pour ne pas tomber dans les mêmes travers ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre en analysant cette affaire et ses implications pour toute la profession. Sanction du CNAPS : un rappel à l'ordre pour le secteur de la sécurité privée Dans un contexte où la profession de la sécurité privée est soumise à des règles strictes, le non-respect des obligations légales peut entraîner des sanctions exemplaires. Une récente décision du CNAPS, de novembre 2024, sanctionne des manquements au sein d'une société de sécurité. Revenons sur cette affaire et ses enseignements pour les acteurs du secteur. Une sanction lourde pour des manquements multiples Le CNAPS a prononcé une sanction administrative incluant un blâme et une sanction pécuniaire de 5 000 euros à l'encontre d'une entreprise de sécurité privée. Cette décision, assortie d'une publication pendant six mois, fait état de plusieurs manquements constatés lors d'un contrôle. Parmi les faits reprochés : Déclarations d'embauche tardives : Plusieurs agents n'ont été déclarés à l'URSSAF qu'après le début de leur mission, en violation des obligations légales. Emploi d'un agent non qualifié : Un employé a été affecté à des missions pour lesquelles il ne disposait pas de la carte professionnelle adéquate. Activités incompatibles : Des agents ont été employés pour des missions d'accueil, contrevenant au principe d'exclusivité des activités de sécurité privée. Régularisation : insuffisante face à l'ampleur des infractions L'entreprise a présenté des observations pour défendre sa position, mettant en avant la régularisation des situations incriminées. Cependant, le CNAPS a estimé que cela ne suffisait pas à effacer les infractions commises. En effet, régulariser après un contrôle ne compense pas l'absence de mesures préventives ni le manque de rigueur dans la gestion administrative et opérationnelle. Une affaire qui doit servir d'exemple Cette sanction est un avertissement pour l'ensemble du secteur. Elle rappelle que le respect des règles est non négociable et que toute négligence peut avoir des répercussions importantes. Au-delà de l'amende, la publication de la décision peut porter atteinte à l'image de l'entreprise sanctionnée, ce qui constitue un risque majeur dans un secteur où la crédibilité est essentielle.
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